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Conditions Générales
Conditions d’utilisation
O/M est une marque qui appartient à Osvaldo Matos SA.
Ce site Web est détenu et exploité par Osvaldo Matos SA et est soumis aux termes et conditions suivants. L’accès et l’utilisation du Site et des informations, des matériaux, des produits et des services disponibles par le biais de ce Site sont soumis à toutes les lois applicables et aux présentes Conditions d’utilisation. En accédant ou en utilisant le Site, vous donnez votre accord et celui de votre entreprise en ce qui concerne ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas accéder ou utiliser ce Site. De plus, en accédant ou en utilisant ce Site, vous donnez votre accord en ce qui concerne la Déclaration de Confidentialité.
Avis de propriété, de droits d’auteur et de marque
Toutes les informations, contenus, textes, graphiques, conception, compilation, sélection et disposition des éléments, organisation, logiciels et autres contenus qui composent le Site sont la propriété d'Osvaldo Matos SA. L’utilisateur reconnaît que certains éléments disponibles sur le site sont protégés par des droits d’auteur, de marque, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’Osvaldo Matos SA. Aucun droit de propriété n’est acquis sur les éléments du site.
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Liens vers d'autres sites Internet
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Liens vers le site
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Modifications
Osvaldo Matos SA se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre toute partie du Site et des Matériaux, ou autrement, de désactiver votre accès à la totalité ou à une partie du Site, à tout moment, avec ou sans préavis. L’utilisateur accepte qu'Osvaldo Matos SA ne soit pas tenue responsable envers lui ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site. Osvaldo Matos SA se réserve le droit de modifier à tout moment toute partie des présentes Conditions d’utilisation. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. L’utilisateur accepte de consulter périodiquement ces Conditions d’utilisation afin d'être au courant de ces modifications. L’utilisation continue du Site après la publication de ces modifications sera considérée comme une acceptation de toute modification des Conditions d’utilisation. Si, à tout moment, les Conditions d’utilisation deviennent inacceptables pour l’utilisateur, il devra immédiatement cesser d’utiliser le site. L’utilisateur accepte que la norme énoncée ci-dessus pour la notification de modifications est raisonnable.
Conditions d’Achat
Objet
Osvaldo Matos définit, dans les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA), les règles régissant les achats de tout article ou service par Osvaldo Matos auprès de tout fournisseur.
En acceptant un Bon de Commande (BC) d’Osvaldo Matos, le fournisseur accepte les dispositions définies dans les différents points des présentes CGA.
Ces CGA prévalent sur toutes conditions définies par le fournisseur, sauf celles expressément convenues entre les deux parties.
Conditions Générales
Tout processus d’achat d’Osvaldo Matos doit toujours être appuyé par l’existence d’un contrat, d’un Bon de Commande ou des deux.
Seules les demandes d’achat formulées par écrit et envoyées par le Département des Achats d’Osvaldo Matos engagent Osvaldo Matos.
Confidentialité et Sous-traitance
Le fournisseur s’engage à préserver la confidentialité de tous les faits qui lui ont été révélés pour l’exécution du contrat ou du Bon de Commande (BC).
Cet engagement s’étend à tous les collaborateurs du fournisseur ainsi qu’aux sous-traitants, le fournisseur étant responsable de cette garantie.
Le fournisseur ne pourra sous-traiter des services ou modifier l’origine des fournitures qu’avec l’accord préalable d’Osvaldo Matos.
Prix et Conditions de Paiement
Les prix applicables seront ceux définis dans le Bon de Commande ou convenus lors de la négociation. Une fois le BC accepté, et sauf contestation dans un délai de 3 jours ouvrables, les prix ne pourront plus être modifiés lors de la facturation.
Il en est de même pour les délais de paiement.
Facturation
Les factures doivent toujours indiquer le numéro du BC ou la référence du contrat d’Osvaldo Matos. Elles doivent respecter les termes du point 4 et, lorsqu’elles se réfèrent à des unités livrées, les quantités vérifiées lors de la réception feront foi pour la facturation.
Le non-respect de l’une des situations décrites dans ce point entraînera le retour de la facture.
Livraisons/Documents
Les livraisons doivent être effectuées aux dates et horaires convenus.
Si l’achat exige une Analyse, un Certificat de Conformité ou une Documentation Technique, la réception ne sera acceptée qu’après remise de cette documentation.
Le fournisseur s’engage à fournir toute documentation justificative qu’Osvaldo Matos pourra demander et qui entre dans le cadre de la fourniture : fiches techniques, certificats, polices d’assurance, etc.
Dans le cas des Services, les fournisseurs doivent toujours remettre un rapport/bon d’intervention décrivant les travaux effectués et identifiant les situations pertinentes.
Ces documents ne seront valables que s’ils sont signés par un représentant d’Osvaldo Matos chargé de cette validation.
Politique de Qualité, Sécurité Alimentaire, Environnement, Sécurité et Santé au Travail
Les fournisseurs prestataires de services dans les installations d’Osvaldo Matos sont tenus de respecter les règles définies dans les normes de Santé et Sécurité au Travail.
Délais – Pénalités de Retard
Les dates de livraison indiquées dans les BC sont contraignantes, sauf si le fournisseur informe Osvaldo Matos par écrit, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du BC, de l’impossibilité de les respecter.
Pour chaque jour de retard, qu’il s’agisse d’un produit ou d’un service, le fournisseur devra payer 0,5 % de la valeur totale du BC, jusqu’à un maximum de 3 %. Osvaldo Matos pourra également réclamer les dommages et pertes imputables au fournisseur résultant du retard.
En cas de livraison anticipée, Osvaldo Matos se réserve le droit de la refuser, les frais de retour étant à la charge du fournisseur, lequel reste tenu de respecter la date définie dans le BC.
Force Majeure
Les cas de force majeure et les grèves dégagent le fournisseur de l’obligation de respecter les délais, mais libèrent également Osvaldo Matos de son obligation d’achat.
Qualité
Le fournisseur s’engage à fournir la qualité convenue et à respecter les paramètres définis dans la fiche technique, le cahier des charges, l’image ou les caractéristiques communiquées ou approuvées par Osvaldo Matos.
En aucun cas la signature des documents de livraison du fournisseur lors de leur réception chez Osvaldo Matos ne dégagera le fournisseur de sa responsabilité quant à la qualité des produits livrés ou des services fournis. Si Osvaldo Matos identifie des non-conformités après réception, elle pourra toujours adresser une réclamation au fournisseur, en exigeant le remplacement, le retour ou l’exécution conforme de ce qui a été convenu. Osvaldo Matos pourra également émettre une note de débit transférant au fournisseur les coûts supportés en raison de la non-qualité du produit livré ou du service fourni.
L’utilisation du produit par dérogation devra être approuvée par la Direction Qualité d’Osvaldo Matos ; toutefois, le fournisseur assumera toujours cette responsabilité.
Principes Sociaux
Le fournisseur garantit le respect des principes sociaux suivants:
- Travail des enfants – paragraphe 2 de l’Article 55 du Code du Travail;
- Travail forcé et discrimination – le fournisseur n’utilise pas de travail forcé ni de pratiques discriminatoires;
- Sécurité au Travail – le fournisseur garantit la mise en œuvre des meilleures pratiques protégeant l’intégrité et la santé des travailleurs;
- Sécurité Sociale et salaires – le fournisseur garantit le respect de ses obligations envers la Sécurité Sociale ainsi que le paiement ponctuel des salaires.
Le non-respect de l’un de ces principes sociaux autorise Osvaldo Matos à remplacer le fournisseur.
Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat ou du BC, qui ne pourrait être résolu à l’amiable entre les parties, relèvera exclusivement de la compétence du Tribunal de Porto, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.